Le contrat de travail en informatique

  • Autres contributions de : Cabinet Alain Bensoussan
  • Paru le : 21/09/1993
  • Éditeur : Hermès science publications
  • Collection(s) : Guide juridique Alain Bensoussan
  • Nombre de pages : 96
  • Format : 19,5 x 13 cm
  • Poids : 100 g
  • Référence : 9782866013929

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Résumé

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?