Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et ...

Résumé

« Voilà un principe né en droit allemand, connu aussi des droits suisse, hollandais, luxembourgeois, dont le droit communautaire s'inspire sans le copier (comme souvent avec les principes issus d'un droit national) et dont nombre de bons esprits souhaitent l'introduction en droit français. En traiter supposait la maîtrise de plusieurs systèmes juridiques (et de leur langue...) et une grande aptitude à la comparaison. Sylvia Calmes possède l'une et l'autre. »