Manuel De Droit Des Regimes Matrimoniaux

  • De : Bernard Beignier
  • Paru le : 16/08/2003
  • Éditeur : Presses universitaires de France
  • Collection(s) : DROIT FONDAMENT
  • Nombre de pages : 296
  • Format : 21,7 x 15 x 1,5 cm
  • Poids : 355 g
  • Référence : 9782130521518
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Résumé

SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Le régime primaire impératifChap 1 -- L'intérêt de la famille Chap 2 -- L'indépendance des époux Chap 3 -- La famille en criseDeuxième partie : Le régime légal supplétifI -- La composition des masses : Chap 1 -- L'actif Chap 2 -- Le passif II -- La gestion : Chap 1 -- La gestion des biens communs Chap 2 -- La gestion des biens propresIII -- La dissolution et la liquidation : Chap 1 -- La dissolution Chap 2 -- L'indivision postcommunautaire Chap 3 -- La liquidation de l'indivision postcommunautaireTroisième partie : Les régimes conventionnelsChap 1 -- Le principe de liberté du régime matrimonial Chap 2 -- Le choix d'un régime différent du régime légal Chap 3 -- L'aménagement d'un régime Chap 4 -- Les avantages matrimoniauxExercices -- Bibliographie