La gouvernance des associations. Volume 143 - 1re ed.

  • De : Hélène Durand
  • Paru le : 15/04/2015
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection(s) : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  • Nombre de pages : 480
  • Format : 24,1 x 16 x 2,5 cm
  • Poids : 662 g
  • Référence : 9782247151240
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Résumé

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)