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Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.
Les points forts :
Comprendre l'introduction d'une action de groupe mettant en cause votre responsabilitéAnalysez le déroulement de la procédure judiciaireBénéficiez par ce guide, de solutions opérationnelles afin d'anticiper et de limiter les effets de l'action de groupe