Question du privilège à accorder aux constructeurs-mécaniciens sur les machines devenues immeubles

  • De : Eugène Gallet
  • Paru le : 09/2014
  • Éditeur : Hachette BNF
  • Collection(s) : Sciences sociales
  • Nombre de pages : 22
  • Format : 23,4 x 15,6 cm
  • Poids : 48 g
  • Référence : 9782013412742
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Résumé

Chambre de commerce d'Amiens. Question du privilège à accorder aux constructeurs-mécaniciens sur les machines devenues immeubles par destination. Rapport présenté par M. Eugène Gallet, dans la séance du 18 novembre 1885
Date de l'édition originale : 1885

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