Les Reparations De Guerre En Droit International Public

  • De : Pierre D'Argent
  • Paru le : 10/2002
  • Éditeur : Bruylant Edition
  • Collection(s) : BIB FAC DT CRIM
  • Nombre de pages : 920
  • Format : 23,5 x 15,8 x 5 cm
  • Poids : 1264 g
  • Référence : 9782802715931
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Résumé

Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international. La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?