La Responsabilité civile du fait des bases de données

  • Auteur : Etienne Montero
  • Paru le : 1998
  • Éditeur : Presses universitaires de Namur
  • Collection(s) : Droit
  • Nombre de pages : 568
  • Format : 15,5 x 16,5 x 7,5 cm
  • Poids : 480 g
  • Référence : 9782870372456
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Résumé

L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information
une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande
échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson
de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des
bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité
civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions
de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?