Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006

  • De : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
  • Paru le : 22/06/2006
  • Éditeur : Le Moniteur
  • Collection(s) : Hors collection
  • Nombre de pages : 832
  • Format : 24 x 17 x 4,2 cm
  • Poids : 1304 g
  • Référence : 9782281125504
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Résumé

DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.