L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires. ...

  • De : Paul Cassia
  • Paru le : 14/01/2002
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection(s) : NLE BIBLI THESE
  • Nombre de pages : 1062
  • Format : 23,5 x 16 x 5,3 cm
  • Poids : 1560 g
  • Référence : 9782247044924
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Résumé

thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000
 
président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury :

Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges