La Naissance Du Pouvoir Reglementaire, 1789-1799

De : Michel Verpeaux
Préface de : Michel Fromont
Paru le : 13/11/1992
Éditeur : Presses universitaires de France
Collection(s) : GRANDES THESES
Nombre de pages : 434
Format : 22 x 15,1 x 2,6 cm
Poids : 610 g
Référence : 9782130435662

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Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.