Moniteur administratif

  • De : Coulange
  • Paru le : 28/03/2024
  • Éditeur : Hachette BNF
  • Collection(s) : REVUES
  • Nombre de pages : 32
  • Format : 29,7 x 21 cm
  • Poids : 115 g
  • Référence : 9782418134881
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Résumé

Moniteur administratif : publication destinée aux ordonnateurs, administrateurs, receveurs des communes, hospices et des bureaux de bienfaisance et aux percepteurs : recueil... contenant les lois, décrets, arrêts, jugements et circulaires relatifs aux services de l'État, des communes et établissements publics ; spécialement en matière d'administration, de comptabilité, de perceptions et de dépenses quelconques, de droits de timbre et d'enregistrement, etc. / publié par une société d'employés et de jurisconsultes sous la direction de MM. Coulange aîné et R. Couzin
Date de l'édition originale : 1869-02

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