Memorial des justices de paix et des tribunaux de simple police

  • De : Jean-Louis Le Hir
  • Paru le : 28/03/2024
  • Éditeur : Hachette BNF
  • Collection(s) : REVUES
  • Nombre de pages : 376
  • Format : 29,7 x 21 cm
  • Poids : 882 g
  • Référence : 9782418129757
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Résumé

Memorial des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence / rédigé par M. L. Le Hir,... ; collaborateur principal M. Henry Avisse,...
Date de l'édition originale : 1849

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