Mali - Code général des impôts 2024

Résumé

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :· d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;· d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (Loi n°2023‐040 du 29 août 2023 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.L’ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°2023-048 du 31 août 2023 portant modification du Code Général des Impôts et de la loi n°2023-049 du 31 août 2023 portant modification du Livre de Procédures Fiscales.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.