Mémento Urbanisme Construction 2024

  • De : Rédaction Francis Lefebvre
  • Paru le : 11/04/2024
  • Éditeur : Éditions Francis Lefebvre
  • Collection(s) : MEMENTOS PRATIQ
  • Format : 23,9 x 15,7 x 3,7 cm
  • Poids : 1026 g
  • Référence : 9782368937129
180.00

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Résumé

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume
Toutes les étapes de la construction en un seul volume
Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).