Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

  • Auteur : Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez
  • Paru le : 30/04/2024
  • Éditeur : Ceprisca
  • Collection(s) : COLLOQUES
  • Nombre de pages : 252
  • Format : 24 x 16 x 1,5 cm
  • Poids : 446 g
  • Référence : 9791097323134
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Résumé

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.