Responsabilité civile

  • Auteur : Armand Dadoun
  • Paru le : 13/03/2024
  • Éditeur : Enrick B. Éditions
  • Nombre de pages : 28
  • Format : 23,1 x 16,6 x 0,4 cm
  • Poids : 82 g
  • Référence : 9782383132141
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Résumé

Comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile en un clin d'œil
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.