Code de l'action sociale et des familles 2023 19ed - Annoté & commenté

Résumé

Les + de l'édition 2023 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;- d'abondantes références bibliographiques.