Pack Code du notariat 2023 - Volume 1+2

De : Salvino Sciortino, : Lévi Rosu, : Thibault Denotte
Autres contributions de : Bernard Snyers, : Stephanie Van Nieuwenhuysen, : Georges De Sutter, : Paul Vangoitsenhoven
Paru le : 16/03/2023
Éditeur : Larcier
Collection(s) : CDES ANNOT LARC
Format : 30 x 21,5 x 8,5 cm
Poids : 4920 g
Référence : 9782807937895

Indisponible

Résumé

Une 17e édition qui intègre les dernières réformes en plus de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.