Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

  • Auteur : Dominique Hascher
  • Paru le : 13/09/2022
  • Éditeur : Société de législation comparée
  • Collection(s) : Colloques
  • Nombre de pages : 104
  • Format : 24 x 16 x 0,9 cm
  • Poids : 190 g
  • Référence : 9782365171236
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Résumé

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.