La "loi du pays" en Polynésie française

  • De : Jean-Paul Pastorel, : Marc Debène
  • Paru le : 14/03/2011
  • Éditeur : L'Harmattan
  • Collection(s) : PORTES OCEANES
  • Nombre de pages : 202
  • Format : 24 x 16 x 1,1 cm
  • Poids : 320 g
  • Référence : 9782296545595
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Résumé

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).