Droit des personnes et de la famille

  • De : Marjorie Brusorio Aillaud
  • Paru le : 05/02/2021
  • Éditeur : Bruylant Edition
  • Collection(s) : PARADIGME MANUE
  • Nombre de pages : 370
  • Format : 24,1 x 16 x 2,2 cm
  • Poids : 594 g
  • Référence : 9782390133179

Indisponible

Résumé

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.



À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
• de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions ;
• de la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
• du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
• de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
• de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».