La Construction De La Responsabilite Civile - Controverses Doctrinales

De : Suzanne Carval
Paru le : 25/10/2001
Éditeur : Presses universitaires de France
Collection(s) : Doctrine juridique
Nombre de pages : 408
Format : 22 x 15 x 1,5 cm
Poids : 425 g
Référence : 9782130517320

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Résumé

Les rédacteurs du Code civil croyaient avoir doté le droit de la responsabilité d'une structure complète et durable. Ce n'étaient en réalité que les fondations sur lesquelles ont oeuvré les tribunaux, les législateurs. De nombreuses controverses opposent défenseurs des solutions héritées du Code civil et partisans d'une totale refonte du droit de la responsabilité. Des solutions nouvelles sont élaborées et participent à la construction permanente du droit de la responsabilité civile et l'élaboration de la doctrine.