L' exclusion bancaire

Résumé

L'évolution des relations des banques avec leurs clientèles, et notamment les plus fragiles d'entre elles, constitue une matière vivante, parfois conflictuelle, en plein coeur de l'actualité des débats et des négociations en cours, en France mais aussi au Royaume Uni, à la Commission européenne et aux État-Unis.Compte tenu de l'organisation actuelle du système bancaire en France, les réflexions s'organisent aujourd'hui autour de trois axes complémentaires :

- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;

- la transposition au domaine bancaire, en tenant compte de ses spécificités propres, du droit de la consommation et de la concurrence ;

- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;

- l'explicitation des objectifs d'intérêt général poursuivis dans le domaine bancaire, tant en raison de l'édification du marché intérieur européen, avec la libre prestation de service, que dans la rénovation des statuts de certains établissements spécialisés ;

- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;

- l'application dans le domaine bancaire de la loi relative à la lutte contre les exclusions.Ce numéro spécial de la Revue d'économie financière vise à apporter une contribution à ce débat difficile, qui s'est poursuivi tout au long des premiers semestres des années 1999 et 2000 au sein du "groupe de réflexion et de concertation sur l'évolution des relations entre les banques et leurs clients" présidé par Benoît Jolivet, président du Comité consultatif placé auprès du Conseil national du crédit et du titre.Force est tout d'abord de constater qu'un halo d'incertitude entoure la définition des populations concernées par des phénomènes d'exclusion bancaire : à la difficulté de cerner les populations victimes d'exclusion sociale, à laquelle certaines formes d'exclusion bancaire peuvent contribuer, s'ajoute l'idée que l'exclusion bancaire est probablement susceptible de concerner des personnes qui, a priori, ne seraient pas classées parmi les "exclus sociaux".Aussi les approches sont-elles diverses pour traiter des populations confrontées à des mécanismes d'exclusion bancaire: certains s'appuieront sur des concepts, non moins difficiles à cerner, de personnes fragiles ou modestes ; d'autres prendront appui sur des critères de ressources analogues à ceux qui sont utilisés pour certaines modalités des prestations ou de l'action sociale en considérant les personnes de revenus modestes ; d'autres enfin établiront des mesures indirectes et partielles du phénomène en se fondant sur l'application de la réglementation des chèques ("les interdits bancaires", en principe seulement interdits d'émettre des chèques), les personnes ayant déposé un dossier ou soumis à un plan de traitement du surendettement ("les surendettés"), les personnes ayant demandé le bénéfice de l'application du droit au compte bancaire...A cette diversité d'approches de l'exclusion bancaire répond une triple originalité de ce numéro spécial de la Revue d'économie financière qui résulte :

- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;

- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;

- de la diversité des contributeurs ; à côté des professionnels et des universitaires, la R.E.F. ouvre ses colonnes à des représentants de la clientèle des particuliers et, pour la première fois, à une représentante d'association caritative ;

- de son objet, plus que proche de la vie courante que de la technique bancaire et de l'analyse financière ;

- de la manière, inhabituelle à cette revue, dont certains articles ont abordé le thème, l'approche académique voisinant avec le compte-rendu de l'activité des services responsables de l'application du droit au compte, et l'analyse statistique avec l'approche psycho-sociologique du phénomène.