Droit notarial

  • De : Dominique Gency-Tandonnet, : Stéphane Piedelièvre
  • Paru le : 12/09/2017
  • Éditeur : Bruylant Edition
  • Collection(s) : LSB. PARA-CARRI
  • Format : 24,1 x 16,1 x 3,8 cm
  • Poids : 1144 g
  • Référence : 9782390131687
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Résumé

L’ouvrage tend à fournir à l’étudiant du DUT les compétences juridiques lui permettant de traiter les dossiers qui lui seront confiés. À jour des toutes dernières réformes, et notamment de l’ordonnance n° 2016-1312 du 10 février 2016 qui a réformé le droit des contrats, le régime général des obligations et de la preuve, il est destiné à familiariser cet étudiant à son futur environnement juridique, à travers les six parties suivantes qui couvrent la totalité du programme de l’unité U4 (droit général et droit notarial) du BTS « Notariat » : le droit civil, les obligations, l’entreprise commerciale, le droit rural, le droit fiscal et le droit social.

Saisissant la richesse de l’activité notariale grâce à la maîtrise des concepts juridiques de base qui sont exposés avec pédagogie, l’ouvrage permettra à l’étudiant de dégager rapidement la problématique d’une situation à traiter, ses implications juridiques, les solutions souhaitables, les démarches à entreprendre, tout en communiquant avec les spécialistes dans un vocabulaire adapté. L’étudiant sera mieux à même de préparer la rédaction d’actes juridiques, en étant capable d’expliquer simplement les règles juridiques à un profane non doté de telles connaissances.