Les juridictions et juges de proximité

  • De : Marc Véricel
  • Paru le : 17/09/2009
  • Éditeur : L'Harmattan
  • Collection(s) : BIBLIOTHEQUES D
  • Nombre de pages : 236
  • Format : 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
  • Poids : 320 g
  • Référence : 9782296091764
24.00

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés

Résumé

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.