Cassation française et révision allemande

De : Frédérique Ferrand
Préface de : Serge Guinchard
Paru le : 08/1993
Éditeur : Presses universitaires de France
Collection(s) : GRANDES THESES
Nombre de pages : 400
Format : 22 x 14,9 x 2,3 cm
Poids : 552 g
Référence : 9782130451303

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Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.