Tchad - Code général des impôts 2024

Auteur : Droit Afrique
Paru le : 05/02/2024
Éditeur : Droit Afrique
Nombre de pages : 352
Format : 21 x 15 x 1,8 cm
Poids : 410 g
Référence : 9782353082896

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Résumé

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale des États CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;· les droits d’accises ;· les centimes additionnels sur la TVA.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.