Code annoté - Code du notariat 2024 - À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)

De : Lévi Rosu, : Salvino Sciortino, : Thibault Denotte
Autres contributions de : Bernard Snyers, : Stephanie Van Nieuwenhuysen, : Paul Vangoitsenhoven, : Georges De Sutter
Paru le : 14/03/2024
Éditeur : Larcier
Collection(s) : CDES ANNOT LARC
Format : 29,7 x 21,4 x 9 cm
Poids : 5108 g
Référence : 9782807942875

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Résumé

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.