Code de la propriété intellectuelle 2024

  • Auteur : Xxx
  • Paru le : 06/12/2023
  • Éditeur : LEXISNEXIS
  • Collection(s) : CODES BLEUS
  • Nombre de pages : 2850
  • Format : 19 x 13,5 cm
  • Poids : 1532 g
  • Référence : 9782711038770
89.00

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Résumé

Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes
Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle
Première partie - La propriété littéraire et artistique
Deuxième partie - La propriété industrielle
Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes