Code notarial 2024

De : Jean-François Pillebout, : Maître Frédéric Hébert
Paru le : 15/11/2023
Éditeur : LEXISNEXIS
Collection(s) : CODES BLEUS
Nombre de pages : 1480
Format : 19,7 x 14,7 x 4,7 cm
Poids : 942 g
Référence : 9782711038282

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Résumé

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.