Réglementation automobile 2023-2024

  • De : Lionel Namin
  • Paru le : 14/06/2023
  • Éditeur : L'Argus de l'Assurance Editions
  • Collection(s) : DROIT ET PRATIQ
  • Nombre de pages : 1008
  • Format : 24 x 15,8 x 3,3 cm
  • Poids : 976 g
  • Référence : 9782354744670
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Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l’ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l’acheteur) ;
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie) ;
- la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l’immatriculation et l’affectation du véhicule, le véhicule professionnel).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.


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