Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

  • De : Pierre Moërynck
  • Paru le : 20/10/2022
  • Éditeur : Larcier
  • Collection(s) : ASSO BEFR DROIT
  • Nombre de pages : 490
  • Format : 24 x 16 x 2,5 cm
  • Poids : 782 g
  • Référence : 9782807936232
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Résumé

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement.
Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.