Le Défenseur des droits

  • De : Dominique Grandguillot
  • Paru le : 08/11/2011
  • Éditeur : Gualino
  • Collection(s) : En poche
  • Nombre de pages : 48
  • Format : 21 x 11 x 0,4 cm
  • Poids : 720 g
  • Référence : 9782297023061
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Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés

• Sa nomination et celle de ses adjoints
• Les collèges qui l’assistent
• Ses délégués
• L’organisation de ses services
• Ses compétences
• Sa saisine
• Les modalités de sa saisine
• Ses moyens d’actions
• Ses pouvoirs
• Ses autres attributions

Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?