Droit du bail. Chronique 2000-2020

  • De : Benoît Kohl
  • Paru le : 03/11/2022
  • Éditeur : Larcier
  • Collection(s) : DOS JOURN TRIBU
  • Nombre de pages : 294
  • Format : 24,2 x 16,2 x 1,8 cm
  • Poids : 486 g
  • Référence : 9782807931206
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Résumé

Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.