Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté

  • De : Ferdinand Mélin-Soucramanien
  • Paru le : 15/02/2017
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection(s) : À savoir
  • Nombre de pages : 352
  • Format : 12 x 8 x 1,7 cm
  • Poids : 110 g
  • Référence : 9782247171828
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Résumé

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.